les points clefs à retenir sur « les Contrats d’adhésion et le déséquilibre significatif », thème que j’ai présenté lors de la séance consacrée aux « Contrats ou contre-attaque ? » le 27 mars 2023 à la Commission Ouverte Innovation Numérique et Audiovisuel (COMINA) du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).
Le cabinet Aurele IT distingué au classement 2023 Décideurs Magazine – Groupe Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats dans la catégorie Innovation, Technologies & Télécoms : Pratique réputée en Droit de la Protection des données et Pratique de qualité en Informatique, Software & Projets digitaux.
Les éditeurs de logiciels doivent intégrer, dès la conception des logiciels, les principes de protection des données personnelles et de veiller en tant qu’utilisateur au respect de ces garanties, et ne peuvent renvoyer vers les utilisateurs, responsables de traitement, la charge d’implémenter la protection des données pour les traitements issus des solutions fournies,
Webinaire d’Aurele IT en partenariat avec Dougs le 25 mars 2021 à 14h00 CET. Inscrivez-vous pour y participer.
Les contrats informatiques représentent souvent des contrats à fort enjeu. Du fait de la pandémie mondiale, certaines entreprises pourraient ne plus être en capacité de les exécuter. Quel est l’impact du Covid-19 sur les contrats informatiques en cours ?
Les contrats informatiques représentent souvent des contrats à fort enjeu. Du fait de la pandémie mondiale, certaines entreprises pourraient ne plus être en capacité de les exécuter. Quel est l’impact du Covid-19 sur les contrats informatiques en cours ?
Le code-source des logiciels de l’entreprise constitue l’une des clés de l’indépendance de l’utilisateur. Toutefois, pour que l’utilisateur puisse s’estimer autonome vis-à-vis de son fournisseur, sans avoir à se préoccuper de la taille, de l’ancienneté et plus largement de la pérennité économique de celui-ci, l’accès aux sources en tant que telles est loin d’être suffisant. Article paru dans la revue Expertises des Systèmes d’Information.
