Jurisprudence : quand le projet IT sort du cadre contractuel
Les zones grises : Comment la jurisprudence appréhende-t-elle le projet IT lorsqu’il se situe en dehors du cadre contractuel ? Synthèse du webinaire présenté le 29 février 2024 à Numeum
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Nos références
Accompagnement à la mise en conformité au RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément bouleversé le cadre juridique applicable au droit de la protection des …
Qu’est-ce qu’un DPO ? Le DPO (Data Protection Officer, en français Délégué à la Protection des Données), introduit par le RGPD, est un acteur clé de la protection des données …
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Enjeux et impacts du projet de recommandation de la CNIL concernant les applis mobiles, qui a été soumis à consultation publique jusqu’au 8 octobre 2023 et sera prochainement publié dans sa version définitive.
les points clefs à retenir sur “les Contrats d’adhésion et le déséquilibre significatif”, thème que j’ai présenté lors de la séance consacrée aux “Contrats ou contre-attaque ?” le 27 mars 2023 à la Commission Ouverte Innovation Numérique et Audiovisuel (COMINA) du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).