Mentions légales – Politique de confidentialité – Politique de cookies

 

Le site www.aurele-it.fr (« le Site »)  est la propriété de Florence Ivanier, avocat au barreau de Paris dont le cabinet est situé au 84 rue Jean de Lafontaine 75016 Paris, Palais E 2689

Maitre Florence Ivanier en est la Directrice de la publication.

Hébergeur du site

O2 Switch

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

Conditions d’utilisation

Les informations consultables sur le Site le sont à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme  une offre de services ni un avis juridique.

Propriété Intellectuelle : le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles et photographies (ci-après les Composants) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des Composants est interdite. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Composants qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

Aurele IT ne pourra être tenu responsable au titre du contenu accessible depuis tout lien hypertexte présent le Site.

Politique de Confidentialité

L’objet de la présente Politique de protection des données Clients (la « Politique ») est de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les données personnelles relatives à nos clients (personnes physiques) et aux collaborateurs de nos clients (personnes morales).

Lorsque cette Politique mentionne « nous » ou « notre », elle fait référence au Cabinet Aurele IT. Celle-ci détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées (Nous sommes « responsable de traitement » de vos données).

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 modifiée.

1. Données personnelles que nous collectons et traitons

Les types d’informations que nous collectons et traitons peuvent inclure :

• Données d’identification et de contact : notamment votre nom et prénom, civilité, vos coordonnées professionnelles, votre employeur le cas échéant ;

• Données relatives à notre relation commerciale ou notre mission : si vous travaillez pour l’un de nos clients, il peut arriver que nous collections et traitons certaines informations, toujours en lien avec notre relation commerciale avec votre employeur ou avec les missions qu’il nous confie.

2. Finalités du traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, lorsque :

• cela est nécessaire pour l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de nos clients, le recouvrement;

• cela est nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales ou règlementaires, la facturation, la comptabilité;

• cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, par exemple, pour la prospection, la gestion de la relation avec nos clients et prospects, l’organisation, inscription et invitation aux évènements du cabinet;

• le cas échéant, vous avez donné votre consentement préalable à ce traitement et votre consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.

Nous nous efforcerons de maintenir les données personnelles en notre possession à jour. Vous êtes néanmoins responsables et tenus de nous informer rapidement de tout changement relatif à vos données personnelles.

3. Communications aux tiers

Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :

• nos sous-traitants, fournisseurs de services, conseils professionnels : nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, ainsi que des fournisseurs de services de comptabilité. Ces sociétés sont établies en Europe ;

• Dans le cadre d’une « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale portant sur le cabinet (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, nous pourrons également être amenés à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

4. Durée de conservation des données

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de (trois) 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

5. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, des verrous physiques, etc.), afin d’assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.

L’accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accéder aux données personnelles détenues à votre sujet et recevoir des informations supplémentaires sur la façon dont elles sont traitées. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données ;

• rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ;

• demander, dans certaines circonstances, une limitation du traitement et/ou la suppression (« l’oubli ») de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous déciderons des suites à lui donner. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais ;

• s’opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime (pour des motifs tenant à votre situation particulière), ainsi qu’à la prospection commerciale ;

• dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez également retirer ce consentement, à tout moment ;

• formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Modifications

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement substantiel apporté à la présente vous sera communiqué par email, ou par toutes autres méthodes choisies par nous et permises selon la loi applicable.

Politique relative aux cookies

Lorsque vous naviguez sur le  site du cabinet, nous collectons certaines informations à l’aide des cookies.

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site ou lorsque vous lisez un e-mail. Un cookie permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Nous utilisons des cookies de Fonctionnement (WordPress). Ils nous permettent d’assurer un fonctionnement plus fluide du site. (ex : enregistrement de votre langue préférée). Ils sont requis pour bénéficier la meilleure expérience de navigation.

Vous pouvez à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces cookies en allant sur la page “Cookies” située dans le menu de bas de page

Vous pouvez également désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser