AURELE IT, un cabinet de niche, spécialisé en droit du numérique
- technologies de l’information : droit de l’informatique et de l’internet
- protection des données personnelles : conformité au RGPD, valorisation de la donnée.
Le cabinet accompagne ses clients en France et à l’international, en conseil et en contentieux.
Contrats informatiques – Projets de transformation numérique
Aurele IT anticipe les risques attachés à vos projets de transformation numérique et s’engage à vos côtés pour les sécuriser.
Aurele IT s’appuie sur une connaissance fine du secteur du numérique et sur sa veille concernant les bonnes pratiques et les évolutions légales et jurisprudentielles pour vous faire bénéficier de réels avantages concurrentiels dans la négociation de vos contrats.
Le cabinet traite ainsi régulièrement de la négociation de contrats portant sur les projets de transformation à fort enjeu tels que:
- la refonte de systèmes d’information
- le développement, la distribution et l’intégration de logiciels (contrats de licence, de TMA)
- la mise en place d’ERP
- des contrats en mode SaaS, contrats Cloud
- des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de sites Web, des contrats d’hébergement
- des contrats de plateforme Blockchain
- des réponses à appels d’offre en matière de marchés informatiques, publics ou privés.
Les enjeux pour ce type de projets sont d’identifier les points clés pour prendre des décisions « risk oriented ». L’objectif est de se prémunir contre l’allongement des budgets et des délais de livraison et de parvenir à un contrat pérenne. Le cabinet est également attentif aux contraintes de reconnaissance de revenu auxquelles sont soumis les groupes anglo-saxons.
Notre accompagnement est mis en place par un suivi régulier avec comptes rendus et tableaux de bord synthétiques sur les risques encourus à chaque étape de la prise de décision.
Quelques illustrations de dossiers traités par le cabinet récemment :
- négociation d’un contrat complexe de licence et maintenance de logiciel face à un groupe français du CAC 40
- rédaction d’un contrat de service en mode SaaS pour un éditeur américain de RPA (Robotic Process Automation)
- rédaction de Conditions Générales d’Utilisation pour une plateforme d’informations sur la santé et de forum en ligne
- négociation d’un contrat en mode Agile pour un prestataire de services en vue de la refonte du système informatique d’une université parisienne
- mise en place de la politique contractuelle internationale d’un éditeur de logiciel Blockchain de gestion de produits financiers
Protection des données personnelles
Aurele IT accompagne ses clients sur leurs besoins en matière de protection des données personnelles.
Le cabinet assiste ses clients dans la transformation liée à la mise en conformité au RGPD, une règlementation qui a profondément bouleversé le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne depuis mai 2018.
Le cabinet a créé une méthode d’accompagnement en 4 étapes, fondée sur une approche par les risques et adaptée aux contraintes métier de chaque entreprise.
Le cabinet intervient également en qualité de DPO externe désignée auprès de la CNIL.
Florence Ivanier est “Délégué à la protection des données / DPO certified Data Protection Officer » certifiée par l’Université Paris Dauphine, DU 2019.
Résolution des litiges
Aurele IT accompagne ses clients sur les pré-contentieux et contentieux spécifiques aux nouvelles technologies. Ces litiges se caractérisent par une grande technicité où l’expertise judiciaire est centrale. En plus du choix d’une stratégie contentieuse efficace, la gestion de l’expertise et la traduction des éléments de preuve techniques en arguments juridiques qui pèseront sur les conclusions de l’expert font partie des points forts du cabinet.
Après une analyse des forces et faiblesses du dossier, nous privilégions à chaque fois que c’est possible une résolution amiable des litiges.
Quelques illustrations de litiges traités par le cabinet récemment :
- pré-contentieux entre l’éditeur d’un logiciel de paie et son principal client, afin d’éviter la résiliation du contrat aux torts de l’éditeur
- défense d’un distributeur américain devant le TGI de Paris dans le cadre d’une action en contrefaçon de dessin et modèle
- défense d’une société de comparaison en ligne du prix de billets d’avion dans le cadre d’une action pénale
- action en réparation contre une agence d’influenceurs
Nos clients
- groupe américain d’édition de logiciel de RPA
- société de conseil en ressources humaines
- grande banque française de détail
- éditeur d’un logiciel de paie
- prestataire de services informatiques canadien
- start-up Blockchain dans la finance
- start-up exploitant une plateforme d’information aux professions médicales et laboratoires pharmaceutiques