AURELE IT, un cabinet de niche, spécialisé en Droit du Numérique et de la Data
Aurele IT est un cabinet dédié au droit du numérique, au droit de la Data et à la conformité règlementaire. Il répond aux besoins de clients européens et anglosaxons en matière de technologies de l’information et de compliance (RGPD, Règlement IA, Data Act, NIS 2, DORA).
Contrats informatiques – Projets de transformation numérique
Aurele IT anticipe les risques attachés à vos projets de transformation numérique et s’engage à vos côtés pour les sécuriser.
Aurele IT s’appuie sur une connaissance fine du secteur du numérique et sur sa veille concernant les bonnes pratiques et les évolutions légales et jurisprudentielles pour vous faire bénéficier de réels avantages concurrentiels dans la négociation de vos contrats.
Le cabinet traite ainsi régulièrement de la négociation de contrats portant sur les projets de transformation à fort enjeu.
Notre accompagnement est mis en place par un suivi régulier avec comptes rendus et tableaux de bord synthétiques sur les risques encourus à chaque étape de la prise de décision.
Quelques illustrations de dossiers traités par le cabinet.
Accompagnement juridique de vos projets IA
L’utilisation de solutions embarquant de l’Intelligence Artificielle soulève des problématiques juridiques inédites.
AURELE IT vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets impliquant la mise en œuvre de Systèmes d’Intelligence Artificielle, de la conformité au Règlement IA du du 13 juin 2024 à l’encadrement contractuel de vos projets, de la qualification des acteurs à l’identification du niveau de risque du Système d’IA exploité.
Les expertises du cabinet incluent :
- Conseil et mise en conformité au Règlement IA
- Conformité de vos projets IA au RGPD
- Négociation et rédaction de vos contrats IA
- Mise en œuvre de bonnes pratiques
- Gestion des litiges pré contentieux et contentieux
Expertise IA – Systèmes d’intelligence artificielle
Protection des données personnelles
Aurele IT accompagne ses clients sur leurs besoins en matière de protection des données personnelles.
Le cabinet assiste ses clients dans la transformation liée à la mise en conformité au RGPD, une règlementation qui a profondément bouleversé le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne depuis mai 2018.
Le cabinet a créé une méthode d’accompagnement en 4 étapes, fondée sur une approche par les risques et adaptée aux contraintes métier de chaque entreprise.
Le cabinet intervient également en qualité de DPO externe désignée auprès de la CNIL.
Florence Ivanier est « Délégué à la protection des données / DPO certified Data Protection Officer » certifiée par l’Université Paris Dauphine, DU 2019.
Résolution des litiges
Aurele IT accompagne ses clients sur les pré-contentieux et contentieux spécifiques aux nouvelles technologies. Ces litiges se caractérisent par une grande technicité où l’expertise judiciaire est centrale. En plus du choix d’une stratégie contentieuse efficace, la gestion de l’expertise et la traduction des éléments de preuve techniques en arguments juridiques qui pèseront sur les conclusions de l’expert font partie des points forts du cabinet.
Après une analyse des forces et faiblesses du dossier, nous privilégions à chaque fois que c’est possible une résolution amiable des litiges.
Quelques illustrations de litiges traités par le cabinet récemment :
- procédure contentieuse engagée devant le Tribunal des Activités Economiques pour la défense des intérêts d’un fournisseur IT dans le cadre de la résiliation d’un contrat de développements logiciels
- pré-contentieux entre l’éditeur d’un logiciel de paie et son principal client, afin d’éviter la résiliation du contrat aux torts de l’éditeur
- défense d’un distributeur américain devant le TGI de Paris dans le cadre d’une action en contrefaçon de dessin et modèle
- défense d’une société de comparaison en ligne du prix de billets d’avion dans le cadre d’une action pénale
- action en réparation contre une agence d’influenceurs
Nos clients
- plateforme de vente en ligne de produits de luxe de deuxième main, chef de file au plan mondial
- plateforme de SEO américaine (7 filiales dans le monde)
- maison française de haute couture (6 filiales dans le monde)
- groupe américain d’édition de logiciel de RPA
- société de conseil en ressources humaines
- grande banque française de détail
- éditeur d’un logiciel de paie
- prestataire de services informatiques canadien
- fintech française spécialisée dans la blockchain
- start-up exploitant une plateforme d’information aux professions médicales et laboratoires pharmaceutiques
