L’utilisation de solutions embarquant de l’Intelligence Artificielle soulève des problématiques juridiques inédites.
AURELE IT vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets impliquant la mise en œuvre de Systèmes d’Intelligence Artificielle, de la conformité au Règlement IA du du 13 juin 2024 à l’encadrement contractuel de vos projets, de la qualification des acteurs à l’identification du niveau de risque du Système d’IA exploité.
Accompagnement juridique de vos projets IA
Les expertises du cabinet incluent :
Conseil et mise en conformité au Règlement IA
Qualification des acteurs au regard du Règlement IA et des responsabilités en découlant
Qualification du niveau de risque attaché au Système d’IA fourni ou mis en œuvre et des obligations en découlant
Rédaction de notes d’information destinées aux utilisateurs finaux
Accompagnement du Fournisseur d’un Système d’IA y compris à la rédaction de la documentation technique prescrite par le Règlement IA et à l’accomplissement des formalités préalables à la mise sur le marché du Système
Accompagnement du Déployeur d’un Système d’IA, notamment identification et réalisation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (AIDF) pour les systèmes à haut risque
Relations avec le Bureau européen de l’IA les autorités nationales compétentes
Conformité de vos projets IA au RGPD
Mise en conformité à la législation en matière de protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des données – RGPD)
Accompagnement à la mise en conformité de vos projets au RGPD y compris :
- qualification des acteurs impliqués au regard du RGPD
- identification et réalisation des Analyses d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) prescrites par le RGPD
Négociation et rédaction de vos contrats IA
Négociation et rédaction des contrats afférents à la fourniture, l’exploitation et le développement de Systèmes d’IA y compris
- encadrement contractuel de la responsabilité du Fournisseur ou Déployeur vis-à-vis de son cocontractant
- encadrement contractuel de la fourniture de données permettant l’entraînement d’un Système d’IA
Mise en œuvre de bonnes pratiques
Rédaction de chartes d’utilisation de l’IA en entreprise
Rédaction de politiques internes pour se conformer à la législation en droit d’auteur
Gestion des litiges pré contentieux et contentieux
Protection de vos intérêts en cas de litige impliquant un Système d’Intelligence Artificielle.
Représentation devant les juridictions françaises et défense de vos droits dans le contexte de l’exploitation de Systèmes d’IA