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Contrats d’adhésion & Déséquilibre significatif

Contrats d’adhésion et Déséquilibre significatif

les points clefs à retenir sur “les Contrats d’adhésion et le déséquilibre significatif”, thème que j’ai présenté lors de la séance consacrée aux “Contrats ou contre-attaque ?” le 27 mars 2023 à la Commission Ouverte Innovation Numérique et Audiovisuel (COMINA) du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).

Classement Décideurs Leaders League 2023

Le cabinet Aurele IT distingué au classement 2023 Décideurs Magazine – Groupe Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats dans la catégorie Innovation, Technologies & Télécoms : Pratique réputée en Droit de la Protection des données et Pratique de qualité en Informatique, Software & Projets digitaux.

RGPD Logiciels et Privacy by design

Logiciels et Privacy by design : enjeux et mise en oeuvre

Les éditeurs de logiciels doivent intégrer, dès la conception des logiciels, les principes de protection des données personnelles et de veiller en tant qu’utilisateur au respect de ces garanties, et ne peuvent renvoyer vers les utilisateurs, responsables de traitement, la charge d’implémenter la protection des données pour les traitements issus des solutions fournies,

Le RGPD 3 ans après: focus sur la responsabilité des sous-traitants

Le RGPD a instauré une responsabilité propre aux sous-traitants. A la lumière de décisions récentes rendues par la CNIL et le Garante, l’autorité de contrôle italienne, le cabinet Aurele IT fait le point sur la responsabilité des sous-traitants, 3 ans après l’entrée en vigueur du RGPD.