Contrats informatiques – Projets de transformation numérique
Aurele IT anticipe les risques attachés à vos projets de transformation numérique et s’engage à vos côtés pour les sécuriser.
Aurele IT s’appuie sur une connaissance fine du secteur du numérique et sur sa veille concernant les bonnes pratiques et les évolutions légales et jurisprudentielles pour vous faire bénéficier de réels avantages concurrentiels dans la négociation de vos contrats.
Le cabinet traite ainsi régulièrement de :
- la fourniture de consultations sur les enjeux des nouvelles règlementations du paquet numérique européen (DORA, règlement IA, Data Act etc. )et leurs impacts sur les contrats SAAS et Cloud
- le développement, la distribution et l’intégration de logiciels (contrats SaaS, Cloud, IAAS)
- la mise en place d’ERP
- des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de sites Web, des contrats d’hébergement
- des contrats de plateforme Blockchain
- des réponses à appels d’offre en matière de marchés informatiques, publics ou privés
L’approche du cabinet consiste à identifier les points clés des négociations pour prendre des décisions centrées sur la gestion du risque.
L’objectif est de se prémunir contre l’allongement des budgets et des délais de livraison et d’encadrer les risques de responsabilité encourus tout en s’engageant dans le cadre d’un contrat pérenne.
Le cabinet est également attentif aux contraintes de reconnaissance de revenu auxquelles sont soumis les groupes anglo-saxons.
Notre accompagnement est mis en place par un suivi régulier avec comptes rendus et tableaux de bord synthétiques sur les risques encourus à chaque étape de la prise de décision.
Quelques illustrations de dossiers traités par le cabinet récemment
- avec plusieurs banques de la place, négociation de contrats de fourniture de services IT fondés sur une plateforme blockchain et structuration du modèle contractuel de la plateforme.
- accompagnement d’une banque française pour la négociation d’un projet multipartite de mise en place d’une infrastructure de paiement commune à plusieurs partenaires, intégrant notamment les prescriptions DORA.
- accompagnement d’un établissement financier dans ses négociations face à deux éditeurs de logiciels et face à un intégrateur pour la création d’une banque digitale.
- Accompagnement d’un réseau international d’experts comptables dans ses négociations face à un éditeur de logiciel et face à un intégrateur pour la mise en place d’un ERP.
- négociation d’un contrat complexe de licence et maintenance de logiciel face à un groupe français du CAC 40.
- rédaction d’un contrat de service en mode SaaS pour un éditeur américain de RPA (Robotic Process Automation).
- rédaction de Conditions Générales d’Utilisation pour une plateforme d’informations sur la santé et de forum en ligne.
- rédaction d’une consultation sur les risques de responsabilité encourus par une plateforme intermédiaire entre des experts et les acquéreurs potentiels de sociétés cibles en terme d’atteinte au secret des affaires et réfaction des conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme.