La première séance 2026 de la Commission Ouverte Innovation Numérique et Audiovisuel (COMINA) du Barreau de Paris s’est tenue jeudi dernier autour d’un thème évocateur : « Blockchain my heart ».
À cette occasion, nous avons eu le plaisir d’accueillir deux intervenants de premier plan :
Dominique Legeais, avocat, professeur d’université et auteur reconnu en matière de blockchain et Mme Cassandre Vassilopoulos, docteure en droit et General Counsel de Lightning Stock Exchange (LISE), première bourse d’actions tokénisées en Europe.
Une technologie née hors du droit… désormais saisie par lui
Née d’une logique libertarienne dans le sillage de la crise des subprimes de 2008, la blockchain repose sur un registre distribué, sans autorité centrale, fondé sur des principes d’immuabilité, de transparence et de désintermédiation.
Les échanges ont permis de mettre en lumière un premier constat : la blockchain n‘est plus un espace de liberté et est aujourd’hui pleinement investie par le droit.
Si cette architecture visait, à l’origine, à contourner le système bancaire traditionnel, la blockchain est désormais devenue une véritable « boîte à outils » technologique, dont les usages se sont largement diversifiés.
Dans le secteur financier, c’est avec le Bitcoin, conçu comme un système de paiement pair à pair permettant de transférer de la valeur sans intermédiaire central, que la blockchain a trouvé son premier cas d’usage concret.
La blockchain sert désormais de support à des usages plus larges, tels que l’émission de crypto-actifs, la tokénisation d’instruments financiers ou encore le développement des stablecoins. Plus largement, dans l’économie numérique, elle accompagne l’essor de nouveaux modèles, qu’il s’agisse de plateformes décentralisées, de smart contracts, de dispositifs de traçabilité ou encore de nouvelles formes de levée de fonds.
Une transformation durable du paysage juridique
Dans ce contexte, le droit appréhende les différents usages :
a) La valeur probante de la blockchain
L’horodatage via blockchain gagne progressivement en reconnaissance.
Une décision du tribunal judiciaire de Marseille (TJ de Marseille, 1ʳᵉ civ., 20 mars 2025, RG 23/00046) est venue consacrer sa valeur probatoire. Dans sa décision du 25 mars 2025, la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a validé la valeur probante des horodatages blockchain, jugeant établis les faits au regard des deux constats d’ancrage datés des 5 mai et 15 septembre 2021. Ces constats sont ainsi reconnus comme des éléments de preuve recevables pour démontrer l’antériorité d’une création et en attribuer la titularité à son auteur.
b) Blockchain et intelligence artificielle
Si la blockchain n’est pas en elle-même un système d’intelligence artificielle, elle peut intégrer des briques d’IA.
Ainsi, l’IA est amenée à jouer un rôle croissant dans les plateformes blockchain pour l’analyse des transactions, ou l’automatisation de certains processus décisionnels. la blockchain pourrait relever du cadre posé par le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, notamment lorsqu’elle est utilisée dans des secteurs sensibles (santé, finance, éducation), susceptibles d’entraîner une qualification de système à haut risque.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié au Règlement IA (Comment rester aux commandes de votre IA – Aurele IT).
c) Un enjeu de souveraineté européenne
La blockchain est également devenue un sujet stratégique pour l’Union européenne.
Le développement des stablecoins, dont le principal est adossé au dollar, interroge la capacité de l’Europe à préserver sa souveraineté financière.
d) Vers un encadrement accru de la finance décentralisée
Enfin, les discussions ont évoqué les évolutions réglementaires à venir, notamment avec MiCA 2, qui devrait étendre le cadre existant afin d’encadrer la finance décentralisée (DeFi), jusqu’à présent en dehors du champ réglementaire.
L’accompagnement juridique, un levier stratégique de création de valeur
Nous remercions chaleureusement nos intervenants pour la richesse de leurs analyses et la qualité des échanges.
Cette conférence a confirmé que la blockchain n’est plus un objet marginal ou expérimental. Elle s’inscrit désormais à la croisée du droit des affaires, du numérique et de la régulation financière. L’accompagnement juridique que propose le cabinet devient un levier stratégique pour sécuriser les innovations et anticiper les risques.
Le cabinet Aurele IT a ainsi développé une expertise transversale.
Le cabinet accompagne une plateforme blockchain fondée sur un registre distribué intervenant dans l’intermédiation de produits dérivés complexes négociés de gré à gré. Le cabinet a structuré le cadre contractuel applicable aux relations entre la plateforme et les établissements financiers, et sécurisé la force probante des transactions effectuées sur la plateforme ;
Le cabinet a également développé une offre d’analyse contractuelle des enjeux de responsabilité liés aux contrats conclus par une plateforme d’échange de crypto-actifs ;
A tous les stades des projets blockchain, nous prenons en compte les impacts du Règlement IA et du RGPD.
Notre approche globale permet ainsi d’encadrer les risques liés à la responsabilité, à la protection des investisseurs et à la conformité.