Campagne d’influenceurs sur LinkedIn : l’intuitu personae contractuel compte

Campagne influenceurs

Campagne d’influence sur LinkedIn : l’agence marketing peut-elle changer d’influenceurs en cours de route pour vos communications ?

Oui, mais, dès lors qu’elle vous a annoncé leurs noms, uniquement avec votre accord exprès. Sinon l’agence marketing s’expose à une résiliation du contrat à ses torts.

Telle est en effet la décision que nous avons obtenue auprès du Tribunal de commerce de Paris pour le compte d’un de nos clients, en désaccord avec l’opération marketing finalement proposée.

Notre client, une plateforme de mise en relation entreprises/prestataires IT, avait confié à une agence marketing sa campagne d’influence : le contrat prévoyait que l’agence marketing s’engageait au nom de 4 influenceurs, nommément désignés (le point est important), à mettre en œuvre une campagne sur les comptes LinkedIn de ces leaders d’opinion.

Oui, mais voilà que l’agence marketing revient sur ses engagements et propose de substituer à 2 des 4 leaders d’opinion, 1 autre leader…dont le nombre d’abonnés est bien moindre que ceux des 2 leaders “remplacés” !

Le client, qui avait opéré son choix au vu de l’influence des 4 leaders d’opinion présentés, refuse la substitution proposée par l’agence marketing… et notifie la résiliation du contrat, aux torts de l’agence.

L’agence, pour sa part, conteste ces griefs, refuse de restituer au client l’acompte versé et se refuse à toute conciliation.

Dans l’impasse, notre client est contraint de saisir le Tribunal de commerce de Paris pour récupérer ses fonds.

Le jugement, devenu définitif, est doublement intéressant car :

  • il retient le caractère intuitu personae du contrat, admettant que la personnalité des leaders d’opinion était déterminante du consentement du client ;
  • il rappelle que: « une lettre de mise en demeure n’est pas obligatoire lorsque les faits sont avérés et ne peuvent être réparés (…) », ce qui était le cas en l’espèce puisque les deux influenceurs s’étaient désistés de la campagne.

Cette décision intervient un an après la loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et il sera intéressant de suivre son interprétation dans le cadre des litiges à venir, notamment concernant le principe selon lequel l’agence est responsable de l’influenceur, qui n’a pas encore donné lieu à jurisprudence.

Que vous lanciez une campagne de communication ou que vous ayez pour projet une collaboration ou un partenariat avec un agent d’influence ou un influenceur, le cabinet Aurele IT vous accompagne afin de :

  • connaître vos droits et vos obligations et agir en conformité avec la législation nouvelle,
  • anticiper les risques, faire valoir vos droits et protéger vos intérêts.

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