Dans le gif animé ci-après, je vous partage les points clefs à retenir sur “les Contrats d’adhésion et le déséquilibre significatif“, thème que j’ai présenté lors de la séance consacrée aux “Contrats ou contre-attaque ?” le 27 mars 2023 à la Commission Ouverte Innovation Numérique et Audiovisuel (COMINA) du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).
👉 L’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques en matière de contrats informatiques, à la lumière de la jurisprudence intervenue depuis la réforme du droit des obligations de 2016.
Pour toute précision sur ce sujet d’actualité, je reste disponible :
Florence Ivanier, Avocat – DPO externalisé
Tél + 33 1 89 16 81 12 –
Remerciements
Merci à Gérald Bigle, avocat et co-responsable de la COMINA
ainsi qu’au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris)