Dans le gif animé ci-après, je vous partage les points clefs à retenir sur “Le Principe du Consentement” en droit de la protection des données personnelles, thème que j’ai présenté le 19 septembre 2022 dans le cadre du séminaire européen TRADATA2 (Training of Lawyers on European Data Protection Law) :
Ce séminaire TRADATA (*), introduit par Dominique Attias, vice bâtonnière et présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe, a permis de partager nos réflexions sur le droit de la protection des données entre avocats de différents barreaux européens, avec l’éclairage d’ Anne Fontanille, de la direction des affaires européennes et internationales de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ce fut l’occasion pour moi d’expliquer en détail pourquoi le consentement n’est pas nécessairement la base légale prioritaire pour le traitement de données personnelles et d’éclairer l’articulation entre le RGPD (Règlement Européen de la Protection des Données) et la Directive ePrivacy, directive européenne sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, sur la question du consentement.
👉 Pour toute précision sur ce sujet d’actualité, je reste disponible :
Florence Ivanier, Avocat – DPO externalisé
Tél + 33 1 89 16 81 12 –
Remerciements
- Fondation européenne des avocats (European Lawyers Foundation)
- Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris)
- Organisateurs Ariane Baux chargée de mission au service international du Barreau de Paris et Vasileios STATHOPOULOS, responsable de TRADATA.